Souvenez-vous de l'affaire Amazon.fr, qui dure encore à l'heure actuelle !
chandelle pour Alapage.com. Par un arrêt du 6 mai 2008, la Chambre commerciale de la cour de cassation a jugé que le port gratuit d’un livre offert par un libraire en ligne à l’internaute ne constitue pas une infraction à la loi Lang du 10 août 1981. Selon un communiqué de presse transmis par Alapage.com, la plus haute instance judiciaire estime que "la prise en charge par le vendeur du coût afférent à l’exécution de son obligation de délivrance du produit vendu ne constitue pas une prime".
C'est la réponse définitive que la justice française donne au contentieux qui oppose depuis 2003 le Syndicat de la Librairie Française (SLF) au vendeur de produits culturels en ligne, propriété de France Telecom. Une décision qui devrait maintenant faire jurisprudence dans l’affaire Amazon.fr, attaqué pour le même motif.

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