La TVA sur les droits d’auteurs de retour à 5,5%

Par Zaebas, le 22 novembre 2013 à 18:35

La semaine dernière, on vous parlait de cette pétition qui tournait afin de protester contre la hausse de la TVA sur les droits d'auteurs.
Eh bien, les sénateurs ont décider de ramener cette TVA à 5,5 %. L'Assemblée Nationale avait voté un taux à 10% dans le cadre de la loi de finances 2014. Mais cela n'a pas été au goût du Sénat qui a ramené ce taux à 5,5 % lors d'un vote le 20 novembre dernier. Corinne Bouchoux, la rapporteure des crédits des arts visuels, a proposé cette modification adoptée à l’unanimité. Elle a, en effet, considéré que l’application du taux normal de 10 % aux seuls droits d’auteur alors que la plupart des biens et services culturels sont soumis au taux réduit de 5,5 % était injustifiée et aurait un impact négatif sur les revenus des créateurs, déjà nettement inférieurs à la moyenne nationale explique le Sénat dans un communiqué. L'étude de la loi de finances 2014 continuera donc dans les prochains jours mais il est très probable que le Sénat rejette l’ensemble du budget, qui sera revoté en seconde lecture et en dernier ressort par l’Assemblée nationale.
Il est donc encore possible que cette TVA bouge encore...