Une première décision est tombée hier dans le cadre de l’affaire opposant New Line Cinema aux héritiers de J.R.R Tolkien.
Un juge, Ann I. Jones, a décidé d’interdire aux plaignants, la famille de l’auteur donc, de demander des dommages et intérêts à valeur répressive contre le studio qui a porté à l’écran Le Seigneur des Anneaux. Toutefois, le juge chargé de l’affaire n’a pas été totalement négatif à l’égard des héritiers, puisqu’il leur a accordé une base légale pour plaider la fraude. New Line Cinema aurait ainsi fait transférer des millions de dollars vers sa maison mère, Time Warner Inc.’s AOL, sous de faux prétextes. Les héritiers réclamaient 150 millions de dollars. Les avocats du studio ont toutefois convaincu la juge que les héritiers de Tolkien devaient démontrer qu’il y avait eu tort public selon les lois de l’état de New York, lois qui régissent les contrat, pour demander des dommages compensatoires s’ils gagnaient leur procès. Le juge Jones a déterminé que la poursuite cherchait plutôt à réparer des torts de nature privée.
New Line Cinema a désormais 10 jours pour réagir à ces décisions. Et vu que celles-ci vont plutôt dans le sens du studio, on l’imagine mal les contester… Une date de procès a enfin été fixée si la procédure perdure : octobre 2009 !

En discuter sur le forum

Source