Alors que la France est actuellement poursuivie devant la Cour européenne de justice par la Commission européenne pour le taux réduit qu'elle applique aux livres numériques, l'Assemblée vient peut être de trouver la parade.
En effet, celle-ci a voté une loi visant à appliquer le taux de TVA le plus élevé aux livres numériques non transférables et ainsi à ne laisser la TVA réduite qu'aux "livres ouverts". Amazon et son Kindle sont en ligne de mire, car c'est principalement le géant de l'internet qui a mis en place ce système vous obligeant à acheter des e-books au format .azw. Les principaux acteurs du marché du livre électronique, Amazon en tête ont profité de leur avance pour constituer des écosystèmes fermés. Lorsque l'on regarde les contrats de vente qu'ils proposent, on réalise facilement que ce ne sont pas des livres qui sont vendus, mais des licences de lecture, déclare l'écologiste Isabelle Attard, l'auteur de l'amendement.
Nous proposons donc que seuls les livres électroniques vendus en format électronique ouvert puissent bénéficier de la TVA à taux réduit. Les systèmes à base de licence de lecture qui enferment le client avec un logiciel spécifique n'en bénéficieront plus, dit-elle. Ce changement sera transparent du point de vue du client puisque c'est l'éditeur qui fixe le prix final du livre, ajoute-t-elle.

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