Vous êtes ici : Page d'accueil > Édition

Droits d’auteur et droits électroniques, les auteurs répliquent

Par Gillossen, le mardi 19 octobre 2010 à 10:51:53

Le Conseil permanent des écrivains (CPE) a rendu publique, le 14 octobre, sa « réaction à la lettre ouverte des éditeurs sur les droits électroniques ».
Diffusée le 28 septembre et ratifiée à ce jour par 155 professionnels de l’édition sur le site du SNE, cette lettre ouverte affirmait notamment que « les droits électroniques sont des droits principaux au même titre que les droits de l’édition papier dont l’exploitation revient naturellement à l’éditeur, l’édition numérique empruntant notamment la “valeur ajoutée” du travail éditorial réalisé pour le livre papier ». En réaction, sous l’égide de leur président, Eduardo Manet, les membres du CPE tiennent à rappeler trois articles du Code de la propriété intellectuelle :

  • « la transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée » (article L.131-3) ;
  • la cession des droits sur l’oeuvre doit comporter au profit de l’auteur « une participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation » (article L. 131-4) ;
  • l’éditeur « ne peut apporter à l’oeuvre aucune modification sans l’autorisation écrite de l’auteur » (article L. 132-11).

Le texte mentionne aussi le fait que le SNE et le CPE ont « accepté d’adopter le principe d’une négociation bilatérale. Cette négociation doit s’ouvrir prochainement, et devra aboutir d’ici le Salon du livre de Paris 2011 à un accord général, permettant de sauvegarder “l’équilibre de la profession” ».

En discuter sur le forum

Source


Dernières critiques

Derniers articles

Plus

Dernières interviews

Plus

Soutenez l'association

Le héros de la semaine

Retrouvez-nous aussi sur :