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La commission des Finances du Sénat a supprimé mercredi le relèvement de 5,5 à 7% du nouveau taux réduit de TVA prévu dans le projet de loi de finances rectificative (collectif) pour 2011. Le choix de relever le taux de TVA applicable à certains produits n'est pas le plus judicieux en matière de soutien à la demande intérieure, à la consommation et donc à la croissance, a déclaré la rapporteure PS du budget, Nicole Bricq (PS).
Tous les amendements adoptés par la commission devront être ratifiés lors de l'examen en séance de ce collectif budgétaire qui débutera le 13 décembre. Et l'Assemblée nationale aura le dernier mot.

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