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Statuts


Article 1 - Forme

Il est fondé, entre les adhérents aux présents Statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, les présents Statuts et le Règlement Intérieur.

Article 2 - Dénomination

L'Association prend pour dénomination : Elbakin.net.

L'Association utilise le site Internet http://www.elbakin.net comme support principal d'information.

Tous les actes et documents émanant de l'Association et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie de la mention « Association régie par la Loi de 1901 », ou « Association Loi 1901 ».

Article 3 - Objet

Cette Association a pour objectif de promouvoir la littérature et la culture Fantasy.

Article 4 - Durée

Sa durée est illimitée. Sa dissolution ainsi que la modification de ses statuts ne peuvent avoir lieu que lors d’un vote au cours d’une Assemblée Générale extraordinaire.

Article 5 - Siège

Le siège de l’Association est :

Association Elbakin.net
La villa bélocier
22350 La Chapelle Blanche
FRANCE


Il peut être modifié par simple décision d’un collège comprenant le Conseil d’Administration et le Bureau.

Cette décision sera ratifiée par l’Assemblée Générale annuelle (sous forme d’Assemblée Générale Extraordinaire).
 
Article 6 - Adhésion

Sauf précision contraire, l'adhésion à l'Association est sujette à cotisation.

L'Association se compose d’adhérents parmi lesquels on distinguera les membres honorifiques.

Sont appelés adhérents tous les membres de l'Association, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, y compris les membres honorifiques. Une personne morale adhérente devra identifier une personne physique la représentant dans l'Association.

Un membre honorifique est une personne "honorant" l'Association par sa présence du fait de ses titres, de son expérience, de ses réalisations, de services rendus à l'Association, ou désireuse d'apporter son soutien à l'Association. Elle est conviée à rejoindre l'Association sur invitation du Conseil d'Administration et est exemptée de cotisation.

Une personne physique ou morale est considérée membre de l'Association selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur et une fois sa cotisation acquittée.

Enfin, ne pourront adhérer à l'Association que les personnes ayant déclaré avoir pris connaissance et accepter les présents statuts ainsi que le Règlement Intérieur.

Article 7 - Cotisation

Le montant de la cotisation est déterminé dans le Règlement Intérieur. Il est révisable annuellement lors de l'Assemblée Générale, sur proposition du Bureau.

Article 8 - Retrait et exclusion

Tout membre de l'Association peut se retirer à tout moment.

Tout membre peut être exclu par décision collégiale du Conseil d'Administration et du Bureau qui statuent souverainement, pour faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l'Association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l'Association, infraction aux Statuts ou au Règlement Intérieur, ou toute autre raison prononcée dans l'intérêt de l'Association.

En cas de procédure d'exclusion, le membre concerné (ou son représentant dans le cas d'une personne morale) doit être entendu par le Conseil d'Administration et, s'il en fait partie, sa voix ne peut être comptée dans le cadre du vote portant sur sa radiation.

Le non renouvellement de la cotisation, le décès ou le dépôt de bilan entraînera la radiation automatique de la personne physique ou morale concernée.

Dans le cas du décès de la personne physique représentant une personne morale, cette dernière peut désigner une nouvelle personne physique sans que son adhésion en cours ne soit remise en cause.

Dans tous les cas, la cotisation déjà payée reste acquise à l'Association.

Article 9 - Droits des membres

Chaque membre de l'Association bénéficie des droits et avantages que celle-ci réserve à ses membres et est soumis aux obligations stipulées dans le Règlement Intérieur. Les droits des membres au sein de l'Association sont incessibles et intransmissibles. Chaque membre est libre de participer aux Assemblées Générales.

Article 10 - Obligations des membres

Chaque membre s'engage à respecter les statuts et à se conformer au Règlement Intérieur. Tout membre dont la situation viendrait à changer au regard des conditions d'admission s'engage à en aviser sans délai le Bureau. Enfin, les membres ne sont pas tenus d'assumer les dettes éventuelles de l'Association, mais s'engagent à verser leur cotisation.

Article 11 - Ressources

Les ressources de l'Association comprennent :
- Le bénévolat,
- Le montant des cotisations,
- Les dons de bienfaiteurs,
- Les services ou les prestations fournies par l'Association,
- La vente de produits,
- Les subventions de l'État, des départements, des régions et des communes,
- Les subventions d'établissements publics,
- Toutes autres ressources autorisées par la Loi.

Article 12 - Bureau

L'Assemblée Générale délègue à un Bureau composé d'au moins trois membres élus pour une durée d'un an la responsabilité de représenter l'Association dans les actes de la vie civile, et de garantir un fonctionnement en parfaite adéquation avec les exigences légales et administratives en vigueur, en alertant au besoin les membres de l'Assemblée Générale en cas de manquement constaté à ces exigences.

Les modalités d’élection figurent au Règlement Intérieur.

Le Président, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l'Association, représente l'Association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s'il y a lieu. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du Bureau et, pour une question déterminée et un temps limité, à un membre du Conseil d'Administration. En cas d'empêchement, le Président est remplacé temporairement par le collège réunissant les autres membres du Bureau et le Conseil d’Administration.

Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Bureau et de tenir le registre prévu par la Loi. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du Bureau ou du Conseil d'Administration désigné par le Président.

Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'Association. Il perçoit les recettes. Il effectue tout paiement sous réserve des modalités prévues au Règlement Intérieur.

Il présente un arrêté des comptes annuels en Assemblée Générale. En cas d'empêchement, le Trésorier est remplacé par un autre membre du Bureau ou du Conseil d'Administration désigné par le Président.

Article 13 - Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a pour but d'assurer la pérennité de l'Association. Il dispose d'un avis consultatif sur les affaires courantes. Il dispose d'un droit de veto sur toute décision du Bureau, sous réserve de signaler ce veto dans les deux semaines et qu'il soit voté par la moitié plus une voix des membres du Conseil d'Administration.

Tout autre vote se fait à la majorité simple des membres présents, dans la mesure où sont réunis au moins le quart de ses membres.

Article 14 - Groupes de travail

Le Bureau peut déléguer ponctuellement ou pour une durée définie des missions diverses à certains adhérents, regroupés en groupes de travail. Ces groupes se constituent sur la base du volontariat. Leur fonctionnement est précisé dans le Règlement Intérieur. La dissolution d'un groupe de travail peut être prononcée à tout moment par le Bureau et est automatique dès la fin de la mission confiée.

Article 15 - Assemblée Générale ordinaire (AG)

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation et se réunit au moins une fois par an. La date et l'ordre du Jour de l'Assemblée sont fixés par le Bureau.

La convocation accompagnée de l'ordre du jour sera adressée aux adhérents par courrier électronique quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée. Les adhérents disposeront d'une semaine à compter de l'envoi de la convocation pour proposer par écrit des points à ajouter à l'ordre du jour qui seront soumis à approbation du Conseil d'Administration. Seuls les sujets portés à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Une fois l'AG terminée, les adhérents recevront le compte-rendu de la réunion. L'ensemble du corps électoral sera alors appelé à voter. Sont électeurs les membres présents et représentés, ainsi que ceux ayant présenté et obtenu une dérogation.

Le CA peut être saisi par un adhérent d’une demande de dérogation (de vote) dans un délai d’une semaine à compter de la tenue de L’AG. La demande de dérogation sera étudiée collégialement par le CA et le Bureau qui rendront leur décision avant le vote.

L'Assemblée Générale ordinaire statue à la majorité simple des électeurs représentant au moins le quorum selon les modalités définies à l’article 18 des présents Statuts.

Article 16 - Assemblée Générale extraordinaire (AGE)

Sur décision du Bureau, du Conseil d'Administration ou sur demande écrite de la moitié plus un des adhérents, le Président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

La convocation accompagnée de l'ordre du jour sera adressée aux adhérents par courrier électronique un mois au moins avant la date de l’Assemblée. Seuls les sujets portés à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

Une fois l'AGE terminée, les adhérents recevront le compte-rendu de la réunion. L'ensemble du corps électoral sera alors appelé à voter. Sont électeurs les membres présents et représentés, ainsi que ceux ayant présenté et obtenu une dérogation auprès du CA.

Le CA peut être saisi par un adhérent d’une demande de dérogation (de vote) dans un délai d’une semaine à compter de la tenue de L’AGE. La demande de dérogation sera étudiée collégialement par le CA et le Bureau qui rendront leur décision avant le vote.

L'Assemblée Générale extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des électeurs représentant au moins le quorum selon les modalités définies à l’article 18 des présents Statuts.

Article 17 - Règlement Intérieur

L'Association se dote d'un Règlement Intérieur destiné à préciser les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l'Association. Ce Règlement Intérieur peut évoluer sur proposition d'un groupe de travail spécifique de l'Association, après vote à la majorité simple de l'Assemblée Générale.

Article 18 – Quorum

Tout vote proposé lors d’une Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) nécessite la participation minimale d'au moins un quart des adhérents, ce qui constitue le quorum. Dans le cas où une majorité ne peut être dégagée, le Président a voix prépondérante.

Si le quorum n’est pas atteint, il y aura lieu de convoquer une nouvelle Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire selon la nature de la précédente) qui se déroulera sans obligation de quorum.

Article 19 - Dissolution

La dissolution est prononcée lors de l'Assemblée Générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.