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Règlement intérieur


Article I - Raison d'être

Le présent règlement intérieur vient compléter les Statuts de l'Association Elbakin.net comme ceux-ci le définissent. Il est rappelé que, conformément aux Statuts, l'adhésion à l'Association Elbakin.net est sujette à approbation préalable du présent Règlement Intérieur et que son non respect pourra entraîner la radiation de l’adhérent fautif.

Article II - Fonctionnement du Bureau

Le Bureau est constitué au minimum du Président, du Trésorier et du Secrétaire de l'Association Elbakin.net.

Le Bureau est élu tous les ans par l'Assemblée Générale annuelle ordinaire grâce à un système de vote à distance par Internet. Cette élection est organisée sur la base d'un scrutin de liste majoritaire à un tour.

Article III - Gestion du budget

Le Trésorier est responsable du budget de l'Association. Il peut à ce titre effectuer tout paiement de moins de 100 (cent) euros sans autorisation préalable du Bureau.

Article IV - Approbation des nouveaux adhérents

Toute demande d'adhésion à l'Association Elbakin.net est soumise à examen par le Bureau qui peut la rejeter, avec avis motivé aux intéressés. L'encaissement de la cotisation par le Trésorier implique l'approbation. Le bureau se réserve le droit d’une période de révocation de 7 jours suivants la date d’encaissement de la cotisation. Le versement de cette cotisation est un pré-requis pour obtenir le statut d’adhérent de l'Association Elbakin.net sauf pour les membres honorifiques définis à l’article V du RI.

Il est obligatoire de fournir une adresse électronique valide.

Article V - Membres honorifiques

Sur décision du Conseil d’Administration, une personne morale ou physique dont le renom dans le milieu de la Fantasy est établi pourra bénéficier d'une invitation de 3 ans renouvelables à faire partie gratuitement de l'Association Elbakin.net honoris causa. Ces membres sont par ailleurs dotés de droits identiques à ceux des autres adhérents.

Article VI - Groupes de travail

Tout adhérent souhaitant participer à un groupe de travail s'engage à respecter la licence de diffusion et de droits d'auteurs affectée au projet auquel il participe. Le Bureau décide des orientations à donner à l'Association Elbakin.net sous le contrôle du Conseil d'Administration, et définit des missions spécifiques. Il distribue ensuite ces missions par appel à volontaires. Toute initiative de groupe de travail organisée par des membres est encouragée par le Bureau sous réserve de notification préalable. 

Le Bureau attribue une délégation de pouvoir limitée et spécifique à trois commissions permanentes dotées dénommées comme suit :

6.1 la Commission Rédactionnelle du Site (CRS),
6.2 la Commission de l’Animation de Vie Associative (CAVA)
6.3 la Commission en Charge de la Communication et de la Propagande (CCCP).

La CRS est chargée de définir la politique générale du Site, ainsi que les différents aspects qui s'y rattachent.

La CAVA a pour but de faciliter et de coordonner les contacts entre les membres de l'Association Elbakin.net, prend en charge la logistique des évènements pouvant donner lieu à ces rencontres et a pour objectif global d'entretenir le dynamisme de l'Association.

La CCCP a en charge la gestion des relations publiques extérieures.

Article VII - Conseil d'Administration

Le nombre maximum de membres du Conseil d'administration est de douze. Seul un adhérent de l'Association peut faire partie du Conseil d'Administration. Un membre du Bureau ne peut pas faire partie du Conseil d’Administration. Les mineurs ne sont pas éligibles. Les membres du Conseil d'Administration peuvent en démissionner à tout moment.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus au cours de l'Assemblée Générale annuelle ordinaire, après l’élection du Bureau, pour une durée renouvelable de 2 (deux) ans. Le système de vote se fera par Internet. Les candidats sont élus selon leur nombre de voix obtenues. En cas d'égalité et s'il y a plus de candidats que de places disponibles, le nouveau Président tranchera souverainement.

Article VIII - Cotisation

La cotisation est annuelle.

Un rappel sera envoyé à l’adhérent cotisant deux semaines environ avant la fin cette durée, et un autre le jour même. Le non paiement de la nouvelle cotisation sous un délai de dix jours ouvrés entraînera la radiation automatique de l'adhérent. La cotisation est du montant de :

- Particuliers : 10 (dix) euros

- Personne morale : 30 (trente) euros

Seuls sont acceptés les règlements par chèque libellé en euros, les règlements par système Pay-Pal, ainsi que les règlements en numéraire contre reçu du Trésorier.

Article IX - Dons

Tous les dons autorisés par la Loi sont les bienvenus. Le Bureau se réserve le droit de refuser un don. Un récépissé sera obligatoirement remis au donateur par le Trésorier.

Article X - Preuves d'existence de l'entreprise

Toute entreprise souhaitant être référencée comme telle au sein de l'Association Elbakin.net devra nécessairement fournir comme preuve légale son numéro de SIREN.