Elbakin.net

Règlement intérieur

Article 1 - Raison d'être
Le présent règlement intérieur vient compléter les Statuts de l'Association Elbakin.net comme ceux-ci le définissent. Il est rappelé que, conformément aux Statuts, l'adhésion à l'Association Elbakin.net est sujette à approbation préalable du présent Règlement Intérieur et que son non respect pourra entraîner la radiation d'un membre fautif.

Article 2 - Fonctionnement du Bureau
Le Bureau est constitué du Président, du Trésorier et du Secrétaire de l'Association Elbakin.net . Ceux-ci peuvent être remplacés en cas d'absence par un suppléant. A défaut, comme précisé dans les Statuts, le remplaçant sera choisit au sein du Bureau par le Président. Pour tout vote, le Président dispose d'une demie voix supplémentaire. Le Bureau est élu tous les ans par l'Assemblée Générale annuelle ordinaire grâce à un système de vote à distance par Internet. Cette élection est organisée sur la base d'un scrutin de liste bloquée sans panachage ni possibilité de rayer des noms. La liste qui remporte le plus de voix est élue. En cas d'égalité, et comme précisé dans l'article « Quorum » des Statuts, le Président sortant du Bureau aura un rôle d'arbitrage et tranchera entre les listes se trouvant en position d'égalité.

Article 3 - Gestion du budget
Le Trésorier est responsable du budget de l'association. Il peut à ce titre effectuer tout paiement de moins de 100 (cent) Euros sans autorisation préalable du Bureau.

Article 4 - Approbation des nouveaux membres
Toute demande d'adhésion à l'Association Elbakin.net est soumise à examen par le Bureau qui peut la rejeter, avec avis motivé aux intéressés. L'encaissement de la cotisation par le Trésorier implique l'approbation. Le versement de cette cotisation est un pré-requis pour obtenir le statut de membre de l'Association Elbakin.net . Il est obligatoire de fournir une adresse électronique valide.

Article 5 - Membres honorifiques
Sur décision du Bureau, une personne morale ou physique dont le renom dans le milieu de la Fantasy est établi pourra bénéficier d'une invitation de 3 ans renouvelables à faire partie gratuitement de l'Association Elbakin.net honoris causa. Ces membres sont par ailleurs dotés de droits identiques aux autres.

Article 6 - Groupes de travail
Tout membre souhaitant participer à un groupe de travail s'engage à respecter la licence de diffusion et de droits d'auteurs affectée au projet auquel il participe. Le Bureau décide des orientations à donner à l'Association Elbakin.net sous le contrôle du Conseil d'Administration, et définit des missions spécifiques. Il distribue ensuite ces missions par appel à volontaires. Toute initiative de groupe de travail organisée par des membres est encouragée par le Bureau sous réserve de notification préalable.

Article 7 - Renouvellement du Conseil d'Administration
Les membres du Conseil d'Administration sont élus au cours de l'Assemblée Générale annuelle ordinaire après le Bureau. Le système de vote se fera par Internet. Les candidats sont élus selon leur nombre de voix obtenues. En cas d'égalité et s'il y a plus de candidats que de places disponibles, le nouveau Président tranchera souverainement. Les membres du Conseil d'Administration peuvent en démissionner à tout moment.

Article 8 - Cotisation
La cotisation est annuelle.
Un rappel sera envoyé deux semaines avant la fin cette durée, et le jour même. Le non paiement de la nouvelle cotisation sous un délai de dix jours ouvrés entraînera la radiation automatique de l'adhérent. La cotisation est du montant de :

- Particuliers : 10 (dix) euros
- Personne morale : 30 (trente) euros

Seuls sont acceptés les règlements par chèque libellé en euros ainsi que les règlements par système Pay-Pal.

Article 9 - Dons
Tous les dons autorisés par la Loi sont les bienvenus. Le Bureau se réserve le droit de refuser un don. Un récépissé sera obligatoirement remis au donateur par le Trésorier.

Article 10 - Preuves d'existence de l'entreprise
Toute entreprise souhaitant être référencée comme telle au sein de l'Association Elbakin.net devra nécessairement fournir comme preuve légale son numéro de SIREN.

Article 11 - Adresse
L'association prend pour adresse celle de son trésorier qui a en charge la réception des paiements de cotisations :

Association Elbakin.net
13 rue de la rabine
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE